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Marques déposées par la société AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME SOCIETE D'AVOCATS
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ACD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACD
AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME SOCIETE D'AVOCATS

Numéro de dépôt :
3148022
Date de dépôt :
15/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI NANCY
Date d'expiration :
15/02/2012
ACD de AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD SOCIETE D\'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME SOCIETE D\'AVOCATS

Présentation de la marque ACD

Déposée le 15 février 2002 par la société AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME SOCIETE D'AVOCATS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANCY), la marque française « ACD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-12 du 22 mars 2002.

Le déposant est la société AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME SOCIETE D'AVOCATS domicilié(e) 8 RUE DU SERGENT BLANDAN,54000 NANCY - 54000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 759 800 816 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD SOCIETE D'AVOCATS domicilié(e) 8 RUE DU SERGENT BLANDAN CS 4120,54041 NANCY CEDEX - 54041 - France.

La marque ACD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3148022.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACD est expirée depuis le 15 février 2012.

AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME SOCIETE D'AVOCATS a également déposé les autres marques suivantes : ACD AUDIT CONSEIL DEFENSE SOCIETE D'AVOCATS


AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME SOCIETE D'AVOCATS - 8 RUE DU SERGENT BLANDAN,54000 NANCY - 54000 - France - SIREN 759800816


AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD SOCIETE D'AVOCATS - 8 RUE DU SERGENT BLANDAN CS 4120,54041 NANCY CEDEX - 54041 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-35

Publication - Publication le 22 mars 2002 au BOPI 2002-12

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